Les échos sur le travail à domicile

J.L.B.Infos

Voir aussi les pages spéciales sur le travail à domicile


- En septembre 2011, Marie-Claire présente un dossier sur le thème "Travailler chez soi, alinéation ou libération ?" ; quelques témoignages rapportent ce que l'on a pu déjà entendre, "quelques appelées, peu d'élues", pour un travail à domicile qui demande de la rigueur et de l'organisation dans un monde où 80 % des femmes sont actives.

- Deux millions de particuliers employeurs en 2007, c'est le chiffre publié par l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale, qui employaient un salarié à leur domicile fin 2007 ; cela représente une hausse de + 4,3% sur l'année précédente. L'augmentation du nombre d'utilisateurs du chèque emploi-service universel quant à elle est de + 10,4%.

- Fin 2008, la presse a cité une jurisprudence de la Cour d'Appel qui a donné une suite favorable à des commerciaux d'une grande société de distribution. Ceux-ci demandaient une prise en charge d'une partie de leurs frais de logement en plus de la mise à disposition de matériels (imprimante, ligne ADSL, portable). Depuis, la solution préconisée pour l'entreprise et ses nouveaux contrats est d'inclure l'indemnisation du travail à domicile dans un avenant du contrat de travail et la rémunération.

- A Arveaux, dans le Queyras, une coopérative de jouets emploie des travailleurs à domicile pour peindre les objets en bois, un travail de qualité malheureusement concurrencé par les objets trouvés à l'importation.

- Le nouveau code du travail paru en 2007 prévoit un ensemble de dispositions sur le travail à domicile, c'est le livre IV. Il reprend des dispositions générales et son champ d'application, quelques définitions de base et les conditions de mise en oeuvre : Conditions de travail, fourniture et livraison des travaux, conditions de rémunération, détermination des temps d'exécution, majorations... Le code traite aussi des frais d'atelier et accessoires, du règlement des litiges, de la santé et la sécurité au travail.

- Dans sa lettre d'information du 3 septembre 2007, l'ACPE, Agence Pour la Création d'Entreprise, fait référence au dossier sur le temps de travail pour ceux qui ont opté pour le travail à domicile, à travers les témoignages recueillis sur "lentreprise.com" et la new's letter création d'entreprise n° 134 de l'Entreprise. Bénédicte ROGULSKI rappelle la rigueur qu'il faut pour travailler chez soi et devenir son propre patron, mais vante la liberté de choix et d'organisation : Coach d'entrepreneurs, télémarketing, consultante, communication évenementielle avec l'exemple d'Ariane ZENKER de Cake Agency qui crée des gâteaux publicitaires à Saint Martin d’Uriage dans l'Isère et a bénéficié du soutien d’European PWN, un réseau de femmes managers.

- "Je crée ma boîte chez moi" était le thème de l'été du journal "l'Entreprise" de juillet - août 2007 ; un sujet traité par Bénédicte ROGULSKI et Valérie FROGER qui fait l'objet d'actualisations, de reprises régulières sur les magazines spécialisés et pratiques avec des interview de créateurs.

- "Comment travailler... Chez soi" est un livre qui présente le travail à domicile avec humour, illustrations. Organisation du travail, équipement informatique et téléphonique, quelques unes des questions que vous vous posez trouveront peut être là vos réponses ? Chez les éditions Eyrolles, de JC COURTE et J LUKINO.

- Carmen a lancé "Angel Batist" "pour les femmes du monde" dit-elle. Exposante du salon "Atmosphères" en 2005, c'est elle qui a fondé l'association Word Tricot à Lure en Haute Saône et fait travailler des femmes à domicile sur de grands projets. Aujourd'hui, c'est une entreprise d'une quarantaine de personnes qui lui vaut de travailler avec cette forme de travail sur de grandes réalisations pour d'importantes maisons de couture comme Thierry MUGLER, Ines de la FRESSANGE... comme pour des costumes de scène, Mylène FARMER par exemple. C'est la maille et le fait main qui sont ses fleurons actuels facilitant ainsi le travail à domicile.

Un reportage lui a été consacré dans l'émission "Ce que femme veut..." sur France 2 avec Sophie DAVANT, dans le cadre de la journée de la femme du 8/3/05.
 

- Chantal REY est l'auteur d'un rapport sur le travail à domicile pour le Conseil Economique et Social qu'elle annonce comme très diversifié. "Ses formes industrielles tendent à passer au second plan au profit de nouvelles pratiques concernant le secteur tertiaire, en relation avec le développement du télétravail et des services aux personnes. Pourtant l'appareil statistique appréhende difficilement ces évolutions et les dispositions du code du travail sont en tout état de cause insuffisantes posur assurer l'égalité de traitement de ces travailleurs avec les salariés d'entreprise."

(source Conseil Economique et social - bilan 2003 - J.O. 41199-03)

- Philippe BOSC, qui avait lancé "Bosc Coiffure" dans les années 90 en développant la coiffure à domicile vient de cèder son groupe, repris par un fonds d'investissement. Son souhait est de développer son concept à l'étranger.

(source Le Monde des Artisans déc. 2002)

- "L'art de recevoir à Paris" est un guide disponible dans les mairies d'arrondissement de Paris. Jean-Bernard BROS, Adjoint au maire de Paris chargé du tourisme, et Serge BLISKO, Maire du XIIIème arrondissement, ont organisé une réunion d'information le 28 novembre 2005 sur la charte de qualité des chambres d'hôtes, des conseils pour en ouvrir, pourquoi pas dans la capitale ? Cette possibilité largement utilisée en Province et particulièrement en zone rurale existe aussi dans les grandes villes.

- Ecrivain privé, c'est une ouverture de métiers pour travailler chez soi. Après les réalisateurs de vidéos sur demande, créneau qui marche bien avec les collectivités locales pour la création de programmes privés, quelques exemples de personnes qui se lancent dans l'écriture pour un tiers voient le jour. Raconter la vie des autres en un bouquin, un document relié suivant le nombre de tirages, le prix de vente, un rendez-vous à 45 € l'heure pour prendre les confidences, retirer les documents indispensables : Comptez 2000 € environ pour se voir confier l'écriture de sa propre histoire.

- Le Scrapbooking venant des Etats Unis, est une activité qui est apparue en France dans les années 2000. Il s'agit de créer des albums illustrés mettant en scène des photos de famille, de la création pour appuyer la mémoire familiale : Encadrement, découpage, décoration par la photo, quelques souvenirs insérés à l'appui : Mèche de cheveux, lettre ou faire-part, le travailleur devient l'historien de la famille.

- Les dentelières : 250 dentellières ont participé au 16e Grand Couvige de la dentelle du Puy-en-Velay, point fort de la dentelle française. Elles sont représentées par des clubs et la Fédération française des dentelles et broderies. Un métiers d'art qui s'exerce le plus souvent à domicile. On trouve également un certain nombre de professionnels dans la région de Lunéville et Alençon. Ces journées en Haute Loire présentaient l' évolution et les techniques de l'éventail, certaines datant de la Renaissance, avec la participation de Catherine JOIN-DIETERLE, directrice et conservatrice du musée de la Mode de Paris et des invités venus de Slovénie.

 

Mise en garde : Le travail à domicile est parfois synonyme de travail dissimulé, où des donneurs d'ordre se chargent de distribuer du travail non déclaré, notamment dans le textile - La lute contre le travail illégal fait l'objet d'une campagne importante par les autorités de l'Etat et les organismes de protection sociale. Cette position a été encore renforcée en janvier 2006 lors de l'annonce du plan de lutte contre le travail illégal, le travail à domicile (dont les gardes d'enfants, femmes de ménage) faisant désormais partie des principaes branches professionnellles ciblées.

Solution : Le chèque emploi-service et bientôt le chèque emploi service universel permet de rester dans la légalité sans s'exonérer des charges sociales mais en économisant des formalités (ce précompte direct permet d'éviter d'avoir à établir des fiches de paie, etc...).

- Studios à domicile, c'est le cas de nombreuses stars qui ont installé leur propre studio d'enregistrement dans leur propriété, c'est le cas de Francis CABREL dans la région toulousaine, mais aussi de Laurent VOULZY ("la fille d'Avril"), à Joinville le Pont en région parisienne ; tous deux n'hésitent pas de travailler pour d'autres chanteurs comme ce dernier avec Nolween LEROY, voyez là 9 mois pour la préparation d'un album. Quant aux producteurs, ils n'hésitent pas à se décentraliser aussi, comme celui de Pascal OBISPO installé dans l'ancien restaurant des Suquets à Orcines au pied du Puy de Dôme pour préparer les sorties de leurs vedettes ou leurs tournées de concerts. Plus original, CALI a installé temporairement une chambre d'hôtes en studio d'enrégistrement dans la superbe propriété du mas d'En Llinas à Castelnou près de Perpignan, les pieds près de la piscine.

Photo JL BENOIT Producteur artistique décentralisé à Orcines près de Clermont Ferrand

- Des centres d'appels à domicile
Les "call centers" à domicile se multiplient en France, souvent au service de professions libérales (tenue d'appels, standard, prise de rendez-vous), mais aussi pour des entreprises commerciales (marketing, réponses téléphoniques). Aux Etats-Unis, on estime à 100.000 télé-opérateurs de centre d'appels à travailler de chez soi. Callbooster, par exemple, créée par deux anciens du CNET et du CEA, développe ce concept dans l'hexagone, en particulier via les séniors et les femmes qui souhaitent concilier leur vie de famille et leur profession, et des handicapés, explique Bertrand RETAILLIAU, l'un des fondateurs. Pas trop de prise de risque pour le créateur qui lance des téléconseillés en entrepreneur individuel, un statut qui leur laisse le soin de payer directement leurs charges sociales*... Quant à l'équipement, ordinateur et ligne débit ADSL suffisent à prendre du service.

* On parle aussi à propos de cette forme de travail, de "Homeshoring", c'est-à-dire pour le chef d'entreprise une manière de réduire sa masse salariale, un rapprochement à faire sur les délocalisations nommées "Offshoring". En fait, cette forme de travail qu'est le "Homeshoring" peut être requalifiée par l'URSSAF si elle constate que l'intéressé ne travaille que pour un employeur, de travailleur indépendant à salarié. Là aussi, pour "Les échos" ou "Economie Matin" du 6 mars 2006, les U.S.A. connaitraient 100000 emplois de ce type, et la France une tendance à cette nouvelle forme d'emploi.
Voir aussi nos pages "actu-Pressadom" avec les new's sur cette forme de travail à domicile

- S'installer chez soi
Courrier cadres de février 2006 rappelle qu'il faut respecter certaines régles préalablement à son installation à domicile, voir par exemple la clause de son bail, si une incompatibilité d'exercice d'activité commerciale n'est pas spécifiée ainsi que dans le réglement de copropriété... Quelques conseils sur le choix de l'assurance du matériel professionnel, du choix de statut fiscal sont autant de préalables à ne pas négliger.

- Solos à domicile :
L’Entreprise.com sous la plume de Marianne REY laissait en mars 2006 quelques conseils repris par l'APCE dans sa new's letter. C'est l'une des juristes de l'association pour la création d'entreprise, Lysiane YVON, qui précise qu'il est différent de domicilier son entreprise chez soi ou dans une société de domiciliation. Pour un "solo à domicile
" la domiciliation dans le lieu d'habitation présente des régles spécifiques d'urbanisme local (certaines dispositions peuvent s'y opposer), de réglement de copropriété ou lotissement (demandes préalables nécessaires, dérogations...) lorsqu'il s'agit d'une entreprise individuelle ; pour les sociétés, la dérogation n'est valable que pour les 5 premières années d'exercice (prévenir le syndic et les copropriétaires au préalable).

- Travailler à domicile en région parisienne ou dans les grandes villes :

En région parisienne, et dans les villes de plus de 200 000 habitants, dans les départements de Seine Saint Denis, Val de Marne et Hauts de Seine, l'installation doit répondre à trois interrogations supplémentaires : Le logement doit constituer la résidence principale du dirigeant, il doit y travailler seul, et avoir ses rendez-vous à l'extérieur (hors réception de clientèle ou de marchandises).
Des visites occasionnelles et livraisons occasionnelles peuvent être tolérées par les voisins. Sinon, il faudra demander au préfêt du département de changer l'affectation du logement pour qu'il devienne un local à usage professionnel ou commercial, et là, cela entraîne d'autres contraintes comme la taxe professionnelle. En Ile de France, la préférence va plutôt dans l'autre sens, de la transformation d'une surface de bureau en local d'habitation car les logements manquent...

- Chambres d'hôtes

C'est aujourd'hui une tendance à l'hôtellerie de luxe qui se précise. Ce qui étaient autrefois les plus belles étapes du Portugal, avec les "Poussadas", viennent aussi en France, comme le château de Fontblachère, l'un des plus chers gîtes de l'Ardèche, tenu par Bernard LIAUDOIS, ancien banquier parisien. Bernard FARINELLI a écrit "Quitter la ville mode d'emploi" et fait état de ces nouveaux services ; vente de produits régionaux, locations de salles, séminaires, les prestations annexes aux chambres d'hôtes sont les bienvenues pour augmenter les revenus.

- Vente à domicile

Les vendeurs indépendants sont nombreux dans la vente à domicile, avec des taux de commissions de 10 à 30 % certaines tirent des gains honorables pour vivre dans de bonnes conditions près de chez eux. Cependant, il faudra qu'il s'inscrive comme agent commercial avec les charges à payer directement. Les vendeurs à domicile peuvent aussi parfois être salariés mais c'est plus rare et moins profitable pour l'employeur ! Il y a maintenant une Fédération Française de la Vente à Domicile qui peut renseigner au mieux les candidats et à établi une charte déontologique pour les deux parties et "le livret du VDI" ; son site précise les sociétés adhérentes. A 74 % il s'agit de femmes.

- "Le multisalariat augmente"

Cette forme de travail aussi propice au travail à distance ou au travail à domicile ; une étude de l'INSEE de 2005 précise un chiffre de 1 126 000 personnes dont 343 000 qui auraient plusieurs métiers, soit 4,8 % de la population salariée. Ce sont principalement les services de proximité qui sont concernés avec une prévision de 500 000 personnes supplémentaires d'ici 2008.

 


L'auteur du site a été pendant 6 ans conseiller de l'O.P.T.D., l'office de promotion pour le travail à domicile, et à ce titre consultant dans un cadre associatif et rédacteur de PRESSadom, lettre trimestrielle sur le télétravail.

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